Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre : D’une part, la société EARL du CLUSELIER, détentrice du site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ Et d’autre part, Les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne http://www.lafermeducluselier.fr/
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le site Internet marchand de la société EARL du CLUSELIER: « http://www.lafermeducluselier.fr/ » Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la société EARL du CLUSELIER) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne http://www.lafermeducluselier.fr/ et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société EARL du CLUSELIER au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la société LA EARL du CLUSELIER sur son site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ (ci-après le "Site"). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente et à la livraison exclusivement en France métropolitaine hors Corse. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et la société EARL du CLUSELIER sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : • l'achat de produits sur le Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil. La société EARL du CLUSELIER vend les produits présents sur son Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société EARL du CLUSELIER comme nulle et non avenue. La société EARL du CLUSELIER se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de http://www.lafermeducluselier.fr/ sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande. Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site http://www.lafermeducluselier.fr/, disponibles dans la rubrique "Mentions légales", figurant en bas de la page d’accueil du site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ et applicables à l'Acheteur.
3. Présentation des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ Les offres présentées sur le Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ sont valables sous réserve de leur disponibilité. La société EARL du CLUSELIER est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
4. La commande
Pour toute commande, le client pourra le faire via le site http://www.lafermeducluselier.fr/ Pour toutes passations de commandes le client devra indiquer les informations suivantes: • Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique …. • Désignation des produits commandés • Quantités commandées Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par La société EARL du CLUSELIER. La société EARL du CLUSELIER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Le paiement de la commande
Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande. Pour régler sa commande sur le Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire via un serveur sécurisé. Pour régler sa commande auprès du service clients de la société EARL du CLUSELIER, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, chèque bancaire (seuls sont acceptés les chèques bancaires délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France), virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ et auprès du service clients de La société EARL du CLUSELIER sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco. Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la société EARL du CLUSELIER et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission. L'Acheteur garantit à la société EARL du CLUSELIER qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. La société EARL du CLUSELIER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de http://www.lafermeducluselier.fr/ Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la société EARL du CLUSELIER le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire. la société EARL du CLUSELIER utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
6. REFUS d'une commande
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en établissant un constat d'anomalie écrit, daté et signé auprès du livreur de la société EARL du CLUSELIER. En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la société EARL du CLUSELIER en contactant le service clients dans les 48h.
7. Clause de réserve de propriété
La société EARL du CLUSELIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
8. Livraison de la commande
Les délais de livraison sont fonction des plannings établis par la société EARL du CLUSELIER. EARL du CLUSELIER se réserve la possibilité de décaler l’envoi de la commande tout en en informant le client. Eléments nécessaires pour la livraison : Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison. Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande. La société EARL du CLUSELIER décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai : • Grèves • Catastrophes naturelles, etc… Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
9. Droit de rétractation
En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Cependant, l'article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables).
10. Signature électronique
La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.
11. Informatique et liberté
Les données à caractère personnel collectées par la société EARL du CLUSELIER lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société EARL du CLUSELIER et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la société EARL du CLUSELIER et/ou par ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, EARL du CLUSELIER a procédé à la déclaration de son fichier, comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société EARL du CLUSELIER, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la société EARL du CLUSELIER par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/. En passant commande auprès de la société EARL du CLUSELIER, l'Acheteur peut également être informé des offres de la société EARL du CLUSELIER par e-mail, sauf opposition de sa part. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la société EARL du CLUSELIER à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet http://www.lafermeducluselier.fr/ ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la société EARL du CLUSELIER. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la société EARL du CLUSELIER.
12. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. Règlement des litiges
Les ventes de produits de la société EARL du CLUSELIER sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société EARL du CLUSELIER et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
14. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Durée et application
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la société EARL du CLUSELIER. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.lafermeducluselier.fr/. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EARL du CLUSELIER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
